À partir du 20 janvier 2027, le règlement (UE) 2023/1230 permet de fournir la notice d’instructions d’une machine au format numérique. Selon l’INRS, elle doit alors rester en ligne au moins 10 ans, imprimable et téléchargeable. IngeFleet vous aide à tenir ces exigences dans la durée, sans promettre la conformité à votre place.
Comment ça marche
La mise en place se fait en trois temps, sans connecter les machines au départ.
- Brancher : importer vos numéros de série, versions et nomenclatures dans le module Product. La gateway IngeFleet pourra s’ajouter plus tard, par quatre fils.
- Configurer : rattacher chaque notice et chaque procédure aux versions concernées dans le module Documentation.
- Exploiter : publier les notices, poser un QR code sur chaque machine, mettre à jour une procédure une seule fois.
Les données qui font tenir la notice dans le temps
Une notice qui doit vivre 10 ans a besoin de données stables, rattachées à la machine et non au fichier.
| Donnée | Origine | Rôle face au règlement |
|---|---|---|
| Numéro de série | Product | Relier la notice à la machine exacte |
| Version et options | Product | Afficher la notice qui s’applique |
| Historique des versions de notice | Documentation | Retrouver ce qui était en vigueur à la livraison |
| Langues disponibles | Documentation | Servir chaque marché dans sa langue |
| Date de mise à jour | Documentation | Dater chaque procédure publiée |
Ce que le texte change pour un fabricant
Le changement est moins le format que l’engagement de durée. Un PDF déposé sur un site peut disparaître lors d’une refonte. Une notice numérique doit, elle, rester disponible pendant toute la vie de la machine.
Trois questions deviennent concrètes :
- Où la notice est-elle hébergée, et pour combien de temps ?
- Quelle version s’applique à quelle machine livrée ?
- Comment la mettre à jour sans casser l’accès aux versions précédentes ?
Côté hébergement, IngeFleet s’appuie sur un hébergeur lyonnais certifié. Quatre data centers en région lyonnaise gardent les données sur au moins trois d’entre eux. Aucune interruption de service complète n’a été constatée depuis 2021.
Ce qu’il reste à vérifier chez vous
IngeFleet ne valide pas le contenu réglementaire de vos notices. Votre service réglementaire doit vérifier les mentions obligatoires, les cas où le papier reste dû et les langues exigées. Citez toujours la source : le texte du règlement (UE) 2023/1230 et les fiches de l’INRS. Cette page est à jour au 29 octobre 2026.
L’outil facilite le reste : une notice par version, publiée, datée et accessible par QR code.
Voir le cas complet : Notice numérique : se préparer au règlement machines de 2027
