Cas d'usage

Décret BACS : et les sites sous 70 kW ?

Mis à jour le

Scénario type, illustratif. Les chiffres cités sont des retours terrain anonymes d'utilisateurs IngeFleet.

Le décret BACS impose une GTB aux bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse 70 kW. Pour l’existant entre 70 et 290 kW, l’échéance est le 1er janvier 2030. Les petits sites sous ce seuil ne sont pas concernés. Ils tombent pourtant en panne comme les autres, et IngeFleet les supervise avec une gateway 4G par site.

Comment ça marche

Sur un petit site, la supervision se limite à l’essentiel, en trois étapes.

  1. Brancher. Une gateway IngeFleet se raccorde au régulateur de la chaudière ou du climatiseur : quatre fils, un scan, c’est en ligne, en 4G.
  2. Configurer. On reprend la configuration du type d’équipement déjà définie pour les autres sites. Elle descend par la 4G.
  3. Exploiter. Le petit site apparaît dans la même vue que les grands, avec les mêmes alertes.

Ce scénario est illustratif : un réseau d’agences mêlant quelques grands sites équipés de GTB et de nombreux petits sites sans GTB.

Ce que dit le décret BACS

Le décret BACS découle du décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020. Il fixe des échéances selon la puissance des systèmes de chauffage ou de climatisation.

Bâtiment tertiaire existantÉchéance
Système de plus de 290 kW1er janvier 2025 (échéance passée)
Système de 70 à 290 kW1er janvier 2030 (reportée depuis 2027 par le décret du 26 décembre 2025)

Pour le neuf, l’obligation vaut depuis le 21 juillet 2021 au-delà de 290 kW. Elle vaut depuis le 8 avril 2024 au-delà de 70 kW. Source : conformitebacs.fr, consulté en octobre 2026. Ce résumé ne remplace pas la lecture des textes.

Les données à suivre sur un petit site

Un petit site n’a pas besoin d’une GTB complète pour être supervisé. Quatre à cinq données couvrent les pannes courantes.

Donnée remontéeUnitéÀ quoi elle sert
État de la chaudière ou du climatiseurmarche / arrêt / défautAlerte avant la plainte
Code défautcodeDiagnostic avant de partir
Température ambiante°CConfort de l’agence
Heures de fonctionnementhEntretien à l’usage, marche hors horaires

Ce qu’IngeFleet apporte, et ce qu’il n’est pas

IngeFleet n’est pas une GTB. Il ne suffit pas, à lui seul, à répondre au décret BACS. Il vous aide sur deux plans.

Le module Maintenance planifie l’entretien réglementaire au calendrier et le reste selon l’usage réel. L’option multi-accès donne à chaque mainteneur la vue de ses propres sites.

Voir le cas complet : Superviser les équipements techniques d’un parc de bâtiments

Voir le cas completSuperviser les équipements techniques d'un parc de bâtiments →

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Questions fréquentes

Un site de moins de 70 kW est-il concerné par le décret BACS ?

Selon les seuils publiés, le décret vise les systèmes de chauffage ou de climatisation de plus de 70 kW. Vérifiez votre situation auprès d'une source officielle ou d'un bureau d'études.

IngeFleet aide-t-il à répondre au décret BACS ?

IngeFleet n'est pas une GTB et ne suffit pas à lui seul. Il facilite le suivi en donnant une vue nationale au-dessus des GTB installées. Il supervise aussi les petits sites non concernés.

Combien coûte la supervision d'un petit site ?

Le prix dépend du nombre de sites et des modules choisis. Le détail est sur la page Tarifs.

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